Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'amendement no 133, que vient de défendre Mme Obono, n'est pas de même nature que les deux autres. Il vise à revenir sur la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés en réservant le plein bénéfice du taux réduit à certaines PME. Cet amendement est contraire à la trajectoire votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018 et à celle adopté...
Je tiendrai à peu près le même discours qu'au sujet de l'amendement no 133. Nous sommes en présence d'une logique complètement contraire non seulement à la trajectoire définie par la loi de finances pour 2018, mais également à celle adoptée auparavant par les gouvernements socialistes. Ces amendements ne concernent pas uniquement les grandes e...
Vous proposez de maintenir le taux de 33,3 % pour les grandes entreprises. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce point. Je pense, pour ma part, que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés n'est pas un cadeau fait aux entreprises…
… et que la nature ponctuelle de la mesure a un intérêt, parce qu'elle est cohérente avec la trajectoire votée – il s'agit simplement de financer un certain nombre de dépenses décidées en décembre. Par ailleurs, votre amendement pose le même problème que celui qu'a défendu tout à l'heure M. Dufrègne : comme vous n'abrogez pas l'article 84 de l...
Vous proposez de porter l'impôt sur les sociétés à un taux énorme. Comme vous l'avez souligné, ce taux a déjà été appliqué, non jusqu'en 1985, mais jusqu'en 1986. Mais depuis trente-cinq ans, le contexte a quand même légèrement changé : de nouveaux prélèvements s'opèrent sur les entreprises, de sorte que l'on approche du taux confiscatoire.
Parfois même, on le dépasse. En outre, l'ouverture internationale et la concurrence ne sont pas tout à fait les mêmes qu'il y a trente ans. Outre son caractère confiscatoire dans certains cas, votre amendement détruirait beaucoup d'emplois et beaucoup d'économies dans notre pays.
Les mesures temporaires que nous prenons ne doivent pas occulter le fait que nous proposons aux Français non pas de faire un cadeau aux entreprises, mais de nous rapprocher des taux de fiscalité de nos voisins européens. Je rappelle par ailleurs que d'autres prélèvements que l'impôt sur les sociétés pèsent sur les entreprises. Cet amendement c...
Cet amendement du président de la commission des finances est, d'un point de vue juridique, parfaitement satisfait par la rédaction de l'article 2, qui ne porte que sur l'année 2019. Mais je pense que M. Woerth attend en fait une confirmation de la part du ministre. Pour ma part, je demande le retrait de l'amendement.
Cet amendement risque de coûter très cher. À titre de comparaison, l'application du taux de 28 % aux 500 000 premiers euros de bénéfices présente un coût de 1,5 milliard d'euros. En outre, la mesure proposée sera inutile à compter de 2020, car l'intégralité du bénéfice sera alors imposée à 28 %. Cette proposition ne me semble donc pas opportune...
