Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Dans la mesure où il s'agit de rendre une dépense de fonctionnement éligible au fonds de compensation de la TVA, mon avis est défavorable.

Je comprends le problème que vous soulevez. Mais l'article 39 decies D du code général des impôts, créé par l'article 25 de la loi de finances pour 2019, prévoit un mécanisme de suramortissement visant les équipements de réfrigération qui n'utilisent pas des flux d'HFC – hydrofluorocarbures. Puisque tous les équipements de réfrigération sont co...

L'article 25 de la loi de finances pour 2019 concerné vise bien « l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération », ce qui inclut ceux situés dans des camions. Mais cela mérite d'être vérifié et éventuellement corrigé en deuxième lecture si l'interprétation pose problème. D'ici là, je demande le retrait des amendements, ou mon avis sera déf...

Je confirme mon analyse, mais il faudra creuser le sujet pour la deuxième lecture. En attendant, demande de retrait ou avis défavorable.

Là encore, nos lectures des clauses de révision de prix divergent. Aux termes du V de l'article 18 du code des marchés publics, « Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté...

Nous en avons parlé en commission des finances. Vous souhaitez des précisions de la part du ministre sur l'impact de l'article sur les recettes de la collectivité de Corse. Il nous a été assuré que celui-ci était parfaitement neutre. Je vous invite, une fois que les précisions vous auront été données par le ministre, à retirer vos amendements. ...

Si j'ai bien compris, ces amendements ont été déposés pour qu'une discussion s'engage avec le Gouvernement, et que celui-ci prenne des engagements sur un point qui est fondamental pour l'avenir de notre société. L'amendement de la commission cosigné par Mme Peyrol, qui est le plus complet, n'est finalement rien d'autre qu'un amendement d'appel ...

L'amendement et le propos sont également excessifs. Nous n'allons pas cumuler et sur-cumuler les avantages : avis défavorable. Permettez-moi d'ajouter une chose, monsieur le président : presque au terme de cette séance, je voulais remercier sincèrement le ministre. J'ai constaté son ouverture d'esprit au sujet de nombreux amendements où nous a...

Comme je l'ai annoncé hier, je suis défavorable à tout amendement visant à reculer cette disposition d'une ou de plusieurs années.

Je ne puis y être favorable puisqu'ils tendent à supprimer la trajectoire pour tous les secteurs, d'une manière globale. En revanche, à la suite de la commission du développement durable, la commission des finances a adopté un amendement relatif aux chasse-neige et au damage. Cela peut rassurer Jeanine Dubié, qui a raison de poser la question....

Ces amendements prolongeraient la sortie du dispositif en sifflet jusqu'en 2026. Or la situation actuelle montre que des équilibres ont été trouvés avec l'ensemble des entreprises. Il me semble préférable d'en rester là. Avis défavorable.

Votre amendement pose quelques problèmes. D'abord, il présente un risque d'inconstitutionnalité. Ensuite, il utilise un seuil ne renvoyant à aucun mécanisme existant. Enfin, vous y incluez un renvoi au code des douanes, qui n'a rien à voir avec le sujet. Non seulement votre amendement recevra-t-il un avis défavorable mais, même s'il était adopt...

La fiscalité sur le GNV ne dépasse pas 5 centimes par litre, soit un taux dix fois inférieur à celui applicable aux carburants traditionnels. Cela me semble donc suffisamment attractif, d'autant plus qu'il s'agit d'un carburant très récent, dont la performance environnementale mérite des analyses complémentaires. Quant au GPL, dont vous souhai...

Là encore, les montants de la TICPE sont très bas, autour de 11 centimes. Je ne pense pas que le fait d'abaisser une taxe de 11 centimes et quelques centièmes à 10 et quelques puisse avoir une quelconque efficacité en matière de politique énergétique. Je suis donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.

La différence de tarif est déjà supérieure à la différence de coût environnemental, monsieur de Courson.

Le problème est que vous proposez des tarifs divisés par cinq pour le fioul F30, composé à 70 % de fioul lourd, et des tarifs minorés pour le fioul F10, composé à 90 % de fioul lourd ! Vous comprendrez bien que cela pose problème. En outre, votre dispositif réintroduit une trajectoire qui a été supprimée l'an passé ; d'où une demande de retrait...

Leurs auteurs veulent faire bénéficier le B30 du même tarif réduit de TICPE que le B100 alors que le bilan carbone du B30, composé à 70 % de gazole traditionnel est bien moins avantageux que celui du B100. La minoration de l'impact environnemental serait de ce fait relativement limitée. Avis défavorable.

Je suis surpris par cet amendement, car le tarif réduit de TICPE pour le transport fluvial de passagers a été classé par le CPO – Conseil des prélèvements obligatoires – comme une dépense fiscale plutôt favorable à l'environnement. En outre, toutes les mesures susceptibles de contribuer à un report modal me semblent souhaitables. Mon avis est d...

L'amendement no 2924 de la commission des finances est assorti de l'amendement no 2413 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – dont je salue le rapporteur pour avis, M. Zulesi – , ainsi que de plusieurs amendements identiques relatifs à la montagne. Sans reprendre l'argumentaire que j'ai déjà exposé, j'esp...

Au Puy du Montoncel dans l'Allier, que je connais bien, il faut pousser sur les bâtons pour que la piste soit en pente !