Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

L'article 18 organise le passage du barème NEDC – nouveau cycle européen de conduite – vers le barème WLTP – procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers – , lequel a été conçu au niveau international afin d'être plus fiable. Pour être très clair, je m'opposerai à tout amendement mod...

Ces deux amendements devraient être discutés en seconde partie du projet de loi de finances : en les votant en première partie, on créerait un effet d'aubaine. Je vous demande donc de les retirer et de les représenter en seconde partie – plus d'un quart des amendements sont d'ailleurs dans cette situation.

Il s'agit de repousser d'un mois le moment où l'organisme certificateur va modifier les dossiers des constructeurs avec la nouvelle formule de la puissance administrative : la date passe d'octobre à novembre.

Votre proposition est dans la ligne du texte, monsieur de Courson. Je serais tenté d'émettre un avis favorable si cette mesure ne minorait les recettes de la branche famille de la sécurité sociale. Je donne donc un avis de sagesse.

Les exonérations de la TVS sont prévues pour les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique. Or, ces amendements portent sur le biocarburant. Je n'ignore pas les vertus du E85, mais c'est contraire à l'essence du dispositif – pardons pour le jeu de mots. L'E85 a déjà des avantages : un prix inférieur, un abattement de 40 % sur les taux d'ém...

Je vous invite à retirer cet amendement, en attendant les résultats de la convention citoyenne sur le climat, qui a vocation à traiter ce type de questions. N'anticipons pas ses conclusions. À défaut de retrait, avis défavorable.

Les constructeurs automobiles doivent déjà faire avec un barème complexe. Accroître encore la complexité du dispositif poserait problème. Par ailleurs, le poids des véhicules est déjà pris en compte dans le calcul des émissions de CO2 : plus ils sont lourds, plus ils en émettent ! Je me méfie par ailleurs des effets pervers de ce type de fauss...

Je ne suis pas favorable à ces amendements, mais la rédaction de l'alinéa 123 de l'article 18 n'est pas claire. L'article fusionne les deux taxes fixes, la taxe régionale et la taxe dite de l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – , et maintient la taxe proportionnelle. L'alinéa 123 dispose que le tarif régional est identique pour tous...

Je suis défavorable à cet amendement, car je ne suis pas partisan de retirer cette liberté fiscale aux collectivités locales.

Vous soulignez l'importance de mettre fin à la fraude consistant à manipuler la destination du véhicule entre utilitaire et de tourisme. Cette pratique s'apparente à la fraude sur les yachts entre l'activité commerciale et l'usage particulier. Je suis très sensible à votre amendement, auquel je donne un avis favorable.

En outre, dès lors qu'il s'agit de verser des bonus et des primes, il faut bien prévoir des malus pour les abonder. J'émets donc un avis défavorable sur les cinq amendements. Par ailleurs, je me permets d'indiquer, à cet instant du débat, que nous travaillons à un rythme inférieur à trente amendements à l'heure. Étant donné qu'il faut achever...

Chers collègues, je me contente de vous prévenir, afin que vous preniez vos dispositions pour rester à Paris ce week-end.