Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Avis défavorable. Cette mesure est d'ordre réglementaire, ce qui pose le risque d'une incompétence négative. Au-delà, la taxation sur une même assiette pose problème.
La mesure prévue au premier amendement relève du pouvoir réglementaire, ce qui présente le risque d'une incompétence négative. Quant aux deux autres, souvenez-vous qu'au moment où nous avons tenté d'instaurer l'éco-taxe poids lourds, je fis partie de ceux qui hurlaient parce qu'elle ne concernait pas les axes internationaux, en particulier ceux...
