Projet de loi de finances pour 2020
(Article 20 (appelé par priorité))

Les passagers aériens ne supportent pas, à l'heure actuelle, de taxation carbone. Laisser ce champ en-dehors de la taxation carbone me posait un véritable problème ; nous avons donc travaillé de conserve avec le ministère pour déterminer les solutions possibles. Nous sommes parvenus à une solution équilibrée qui préserve plusieurs lignes et don...

Je suis défavorable aux augmentations de tarif des amendements nos 2526 et 2239, ainsi qu'à la fourchette proposée par le no 1855. Je suis favorable à l'amendement no 2437 de la commission du développement durable, même si je suis toujours réservé lorsqu'il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions qui peuvent évoluer au cours de l'année....

Défavorable. L'équilibre qui a été trouvé est bien accepté par les acteurs du transport aérien : je ne souhaite pas le voir remis en cause.

Pour les raisons que j'ai déjà expliquées en séance, avis défavorable. Je soulignerai néanmoins un point obscur dans votre amendement, cher collègue – je vous avais d'ailleurs incité à le corriger. Vous mentionnez « les territoires européens de la France ». Je ne comprends pas bien de quoi il s'agit. Certainement une vision quelque peu bonapart...

Cela ne mange pas de pain, mais ça mange du papier ! Je suis d'accord pour dire que ces informations doivent être communiquées au Parlement, mais je ne vois pas l'intérêt d'un rapport. Il existe un printemps de l'évaluation, dont l'objectif est justement de redonner du pouvoir au Parlement sur ce genre de sujets. Je suis parlementaire depuis ...

Reculer pour mieux sauter de l'avion, c'est dangereux. Très honnêtement, je pense que cet article est équilibré. Nous attendons tous des recettes, y compris vous, chère collègue Émilie Bonnivard, afin de disposer des moyens nécessaires pour sauvegarder certaines lignes ferroviaires dans le massif alpin. Avis défavorable.

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement ainsi qu'au sous-amendement, car je ne voudrais pas qu'il y ait un trou d'air dans l'application des dispositions.