Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Cet amendement a été rejeté par la commission des finances mais à titre personnel, et après avoir vérifié son rendement, qui est effectivement quasi-négligeable, je préfère une position de sagesse.
Dans la mesure où la taxe est perçue par les collectivités et qu'aucun engagement n'a été pris sur sa compensation, la commission a rejeté l'amendement.
Il s'agit d'une taxe dont le nombre de redevables et le montant perçu sont totalement inconnus. Je propose de nous en tenir à la position du Gouvernement, qui est défavorable, et d'examiner, au cours de la navette, si des communes sont concernées. À ce jour, nous n'en avons pas connaissance – c'est le néant absolu !
Le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement à la CNAM la suppression de cette taxe. Cela représente un allégement non négligeable pour les vendeurs, d'autant que la taxe peut se cumuler, pour certains d'entre eux, avec la contribution sur les dépenses de promotion. J'ai interrogé le Gouvernement sur l'évolution du rendement de cette...
La commission a rejeté ces amendements. Je constate qu'énormément de personnes les défendent aujourd'hui. C'est bien la première fois que je vois une profession souhaiter absolument garder une taxe… Cela jette un certain trouble dans les esprits !
Il est défavorable. Il vise à abroger un alinéa qui définit une affectation ; ce n'est donc pas une suppression de taxe.
Dans le cadre de notre réflexion sur le rendement des taxes, j'ai déposé un amendement de suppression de la taxe sur les spectacles, qui est perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé – ASTP – , soit le théâtre privé parisien. Je ne dispose pas du chiffre, mais je crois qu'elle représente environ 50 000 euros.
Pardonnez-moi, j'étais sur un autre sujet. Le plafond d'affectation est de 8 millions d'euros, avec un montant prévisionnel de 6,3 millions. L'État s'engage à remplacer les recettes de la taxe par un financement grâce auquel l'ASTP gagnerait, si j'ai bien compris, près de 4 millions d'euros. J'ai entendu les craintes exprimées relativement à l...
Je propose donc qu'elle soit remplacée par un crédit budgétaire, grâce auquel l'association ne perdra pas de recettes. En revanche, le dispositif relèvera d'une logique complètement différente : elle sera placée sur le même plan que toutes les autres associations du même type en France – ni plus, ni moins.
Je suis favorable aux deux propositions de Dominique David : reporter la suppression de la taxe à 2022 – la date semble raisonnable – et demander la remise d'un rapport. Je suis donc favorable aux sous-amendements no 3011 et 3014 rectifié. Je préfère le sous-amendement no 3011 au sous-amendement no 3089 pour des questions de rédaction. Le sous...
Nous n'avions pas adopté cet amendement en commission, car nous attendions de connaître la position du Gouvernement. En effet, il pose un problème de compensation. Si une compensation est possible, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée ; sinon, mon avis sera défavorable.
