Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La méthode retenue par le Gouvernement passe par la remise d'un rapport conjoint de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales. Au-delà, quand on identifie des phénomènes comme ceux que vous décrivez et de problèmes de compensation, je crois que l'État doit ...
Pour rappel, deux enveloppes sont prévues au titre de la compensation : une enveloppe de 180 millions d'euros pour soutenir l'investissement des CFA en fonction des dépenses d'investissement des régions, et une enveloppe de 138 millions pour soutenir le fonctionnement des CFA par une majoration de la prise en charge des contrats d'apprentissage...
Avis défavorable, ne serait-ce que parce que j'analyse cet amendement comme une marque de défiance envers les régions qui n'est pas acceptable.
