Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Les amendements nos 1727 à 1730 tirent les conséquences d'amendements qui n'ont pas été adoptés. Demande de retrait, donc, ou à défaut avis défavorable. L'amendement du Gouvernement, s'il est de coordination, ne doit pas poser de problème particulier mais, ne l'ayant pas sous les yeux, je ne suis pas en mesure de vous donner de façon affirmativ...
