Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Maintenant que l'hémicycle s'est rempli, je tiens à faire un point que je n'ai pas pu faire à la reprise de séance, où il était quasiment vide.
Certes, à condition que la qualité soit représentative ! Comme l'a souligné le président tout à l'heure, nous devons encore examiner plus d'un millier d'amendements. Heureusement que la discussion a été ouverte hier – à notre demande – dès l'adoption du projet de loi de finances rectificative, sans quoi nous aurions dû ouvrir les séances de di...
En l'absence de M. Saddier, je le présente brièvement : il vise à supprimer les tarifs dérogatoires de la redevance pour pollution de l'eau pour certains rejets en mer.
Cet amendement reprend lui aussi une proposition de M. Saddier. Il vise à mutualiser le recouvrement et la gestion de certaines redevances des agences de l'eau pour les confier à une seule de ces agences.
Ce n'est pas le fond de l'amendement qui pose problème, mais son mode de financement : l'augmentation des tarifs d'assurance entraînerait une baisse de pouvoir d'achat pour les assurés. Avis défavorable.
Je précise que me permets de défendre certains amendements au nom de M. Saddier car il me l'a demandé expressément. Il s'agit ici de transférer la perception du droit de timbre acquitté par les titulaires du permis de chasser aux agences de l'eau.
Je vous propose, monsieur le ministre, que, sans attendre la navette, nous adoptions plus tard un amendement de coordination conforme à vos souhaits.
C'est un amendement que la commission a adopté sur la proposition de Mme Pires Beaune et de M. Roseren. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je laisserai l'un d'entre eux le présenter, de façon brève et synthétique.
J'y suis favorable, mais il me semble que les propos du ministre à l'instant sont de nature à satisfaire les membres de la mission d'information. C'est la raison pour laquelle je suggère le retrait de ces amendements au bénéfice des explications du ministre.
Formellement, la commission des finances, réunie en application de l'article 88 du Règlement, a accepté les amendements. Il n'y a donc aucun problème pour que l'Assemblée se prononce en faveur de cette mesure d'anticipation.
Avis défavorable. Monsieur Bazin, il faut retravailler ces amendements pour prévoir au moins des obligations déclaratives sur le suivi du recours. Notez que cette recommandation ne préjuge pas de mon avis sur une future rédaction !
Avis défavorable. Cet amendement ne « tourne » pas, pas plus que le suivant, pour la simple et bonne raison qu'ils complètent un article qui n'est plus en vigueur de la loi de finances pour 1980.
J'ai tiré des conclusions similaires du rapport d'information d'Ugo Bernalicis et Jacques Maire. Cependant, il existe déjà un document de politique transversale. Je proposerai donc un sous-amendement au prochain amendement de M. Bernalicis, de manière à mieux articuler le dispositif avec ce que j'ai baptisé du doux nom de « DPT Cariou ». Je vo...
J'ai demandé la parole parce que cet amendement de la commission pose au final un souci : il n'est pas compatible avec l'amendement no 2817 de Laurent Saint-Martin qui clarifie la liste des jaunes budgétaires. Je vous propose, madame Peyrol, de retirer l'amendement de la commission au profit de ce dernier, sachant qu'une fois rectifié par votre...
J'ai été volontairement très long en commission sur cet amendement. Je ne compte pas refaire le débat, d'autant que nous avons décidé d'accélérer quelque peu le rythme du débat.
C'est une demande de retrait sur tous ces amendements. Si vous souhaitez par le premier que le Gouvernement prenne l'engagement de soutenir dans les instances internationales la création d'un registre financier unique, il vous a déjà été répondu sur ce point. Quant au deuxième, il transformerait l'expatrié en un suspect d'exil fiscal. Et le der...
Si la demande lui en est faite, le Gouvernement pourra probablement formaliser ces éléments en dehors du cadre d'un rapport. Pour être clair, j'estime qu'il est pertinent de demander ces informations, mais qu'il ne semble pas nécessaire de passer par un rapport pour les obtenir : le Gouvernement peut être interrogé directement et apporter une r...
La plupart des sujets restant à traiter relèvent davantage du projet de loi de financement de la sécurité sociale que du projet de loi de finances. Au-delà, je rappelle que le CITS a été remplacé par un allégement, tout comme le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Je m'interroge en outre sur l'opportunité de ce type de rap...
Très honnêtement, l'idée de restreindre la publicité parce que les produits promus sont trop gras, trop salés ou trop sucrés me laisse perplexe, même si je n'invoquerai pas mon droit au cholestérol… Plus largement, j'éprouve de sérieux doutes quant à la possibilité de rédiger un tel rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
