Projet de loi de finances pour 2020
(Article 72 (appelé par priorité))
Les interventions de Joël Giraud
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous suggère de les retirer. Nous pourrons certainement travailler à la codification du dispositif lors de la nouvelle lecture. Faute de retrait, j'émettrai un avis défavorable.
Je pense sincèrement que cette disposition, qui, par ailleurs, ne relève pas du domaine de la loi, est contraire au principe d'égalité. Je vous suggère donc de retirer les amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
