Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Avis défavorable : ils reviennent au mécanisme de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – amont, que nous avons évoquée maintes fois.
Ces unités bénéficient déjà d'un taux très réduit d'imposition ; par ailleurs, aucune installation n'a une empreinte polluante nulle. Pour ces raisons, avis défavorable.
Nous avons déjà eu longuement ce débat durant l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Avis défavorable.
Comme l'a subodoré Mme Louwagie tout à l'heure, je suis favorable au principe d'une modification de la trajectoire prévue, mais pas de même amplitude que dans son amendement. Les études et les consultations menées auprès des acteurs du secteur ont en effet montré que la hausse des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables, pour être p...
Comme vous l'aurez deviné, je propose que soient retirés l'ensemble des amendements soumis à discussion commune au profit du mien – l'amendement no 2966, aux termes duquel la hausse du taux serait de 0,4 point. Je suis également défavorable aux sous-amendements, qui tendent à appliquer une augmentation trop importante du taux.
Un temps important a déjà été consacré à ce débat lors de l'examen de la première partie du projet de loi. L'avis reste défavorable.
Ils avaient été déposés en première partie du projet de loi de finances ; j'avais demandé qu'ils soient déplacés dans la seconde, en annonçant que je m'en remettrais à la sagesse de l'Assemblée sur les amendements nos 1837 et 1839. Je ne me dédirai pas. Je demande le retrait des deux autres – les nos 1840 et 1838.
Cet amendement est à la fois intéressant et, surtout, très bien écrit : il s'agit de sécuriser la qualification juridique des holdings animatrices pour les contribuables de bonne foi qui font une demande de rescrit, l'administration ayant six mois pour répondre – délai qui me semble raisonnable. Avis favorable.
La trésorerie suffit jusqu'en 2020, mais pas au-delà. Si le Gouvernement confirme la rebudgétisation du fonds Barnier en 2021, ce que je souhaite, je proposerai le retrait des amendements.
Lorsque nous avons examiné cet amendement en commission des finances, je vous ai fait observer que sa rédaction posait problème. Il prévoit en effet une taxe de 0,5 centime, à savoir d'un demi-centime ; pourquoi ne pas écrire « 0,05 euro » ? Il y a une incohérence entre l'amendement et son exposé sommaire. Vous n'avez pas effectué la correction...
Étant favorable à l'amendement du Gouvernement, qui reprend l'une des propositions du rapport Carrez, je ne peux qu'être défavorable aux sous-amendements.
Je suis convaincu qu'une étude de l'ADEME ou d'un organisme public du même type suffirait largement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Avis défavorable. Ce carburant bénéficie déjà d'un taux de TICPE huit fois inférieur à celui des carburants traditionnels.
