Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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C'est une demande de retrait comme en commission. Je crois que le Gouvernement est en train de travailler sur la fiscalité de production… et que cela va vous combler, monsieur le président !
Il s'agit d'aménager le crédit d'impôt favorisant l'investissement locatif en outre-mer au titre des logements dits PLS – Prêt Locatif Social – en modifiant le calcul de la part de ses logements par rapport au total des logements sociaux livrés.
Je vous invite à retirer cet amendement, madame la députée : au vu de sa formulation, son adoption conduirait au résultat inverse de l'objectif affiché dans l'exposé des motifs. Il me semblerait donc préférable de revoir sa rédaction.
Je reconnais que cette question mérite d'être étudiée. Plusieurs amendements d'appel ont été déposés concernant le problème des rescrits, qui est important. J'en demande le retrait, au profit des explications que nous apportera la secrétaire d'État sur les actions qui peuvent être engagées en la matière. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
