Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je suis favorable à l'idée d'aller plus loin, mais en trouvant le bon équilibre, qui me semble avoir été atteint grâce aux nombreux amendements adoptés par la commission des finances. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Ce sous-amendement vise à éviter un effet indésirable de l'extension de l'interdiction de garantie à l'export à des technologies qui auraient précisément pour but de réduire l'impact environnemental. Avis favorable à l'amendement de la commission des finances no 2598 sous-amendé par le sous-amendement no 3085, et aux amendements identiques.
Il tend à limiter le champ de l'interdiction à la seule assurance-crédit, afin de ne pas pénaliser les PME et les ETI qui seraient utilisatrices et dépendantes des garanties et cautions des préfinancements pour pouvoir participer à des appels d'offres internationaux, car ces entreprises pourraient, à défaut, en être exclues.
C'est le même que pour l'amendement précédent. Je tiens à rappeler que des PME et PMI travaillent au sein de ces filières, dans le secteur de la robinetterie par exemple. On ne peut les exclure d'un revers de main de l'accès à des aides. Le sous-amendement no 3093 est rédactionnel.
Il est défavorable. L'écologie étant une question transversale, si on pousse votre raisonnement, le ministère devrait être présent partout ! Cela supposerait de multiplier considérablement ses effectifs. En outre, certaines garanties à l'export n'ont pas d'impact environnemental. Quand le ministère de la défense est concerné par le dossier, il ...
Il est bien sûr favorable à l'amendement no 2604 et aux identiques, ainsi qu'au sous-amendement no 3086. Il est défavorable au sous-amendement no 3105.
L'amendement no 3089 est une coordination juridique. L'amendement no 3094 veut assurer le respect du secret des affaires en évitant la publication ex ante des opérations en cours d'instruction pour lesquelles une garantie est souhaitée.
