Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5)

Cet amendement, proposé par le groupement des autorités responsables de transport, vise à permettre à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité de bénéficier des dispositions de l'article 5. Dans le cadre de sa mission relative à l'impact du covid-19 sur les finances des collectivités territoriales, notre collègue Jean-René Cazene...