Programmation de la recherche
(Article 4)

Il vise à ce que les écoles doctorales s'assurent de la conformité des missions du contrat à la réalisation d'un doctorat. Il s'agit de prévenir les détournements en confiant aux écoles doctorales un rôle de médiation.

Il vise à supprimer la possibilité pour l'employeur de mettre fin, sans dommages et intérêts ni indemnités, au contrat doctoral lorsque l'inscription du doctorant n'est pas renouvelée.

Il vise à ce que les principes d'autonomie de la démarche scientifique et de libre expression, qui fondent la recherche française et sont garantis par les statuts, soient respectés dans la mise en oeuvre des contrats nouvellement créés.

Cet amendement de Mme Victory vise à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en oeuvre des nouveaux contrats créés.