Programmation de la recherche
(Article 5)

L'amendement no 492 vise à ce que les principes d'autonomie de la démarche scientifique et de libre expression, qui fondent la recherche française et qui sont garantis par les statuts, soient respectés dans la mise en oeuvre des contrats nouvellement créés. Quant à l'amendement no 494, il est défendu.