Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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Ce contrat précarise les chercheurs dans la mesure où il ne prévoit aucune durée minimale, aucune indemnité de fin de contrat ni aucun délai de prévenance. Il se différencie d'un CDI classique par un licenciement de plein droit lorsque le projet prend fin. Rappelons que le droit prévoit déjà la cessation d'un CDI dès lors que ce dernier n'a plu...
L'amendement no 453 prévoit une durée maximale de six ans pour les contrats de mission scientifique. Quant à l'amendement no 506, il vise à inscrire dans le projet de loi de programmation de la recherche les durées minimales prévues dans le code du travail.