Indivision successorale et politique du logement outre-mer

Dans l'ensemble des « quatre vieilles » que forment la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, le rapport des habitants avec la propriété foncière, bâtie ou non bâtie, est extrêmement puissant et imprégné d'histoire. D'ailleurs, comment pourrait-il en être autrement dans des territoires comme les nôtres où l'essentiel des habitants ...

Nous voici arrivés à un moment crucial pour l'histoire du logement et de l'habitat dans les outre-mer, avec cette proposition de loi facilitant la sortie de l'indivision successorale qui, même si elle concerne la France tout entière, s'est cristallisée durablement hors de l'Hexagone. Bien des parlementaires avaient manifesté leur volonté de ré...

Nous n'oublions pas non plus les collectivités qui rencontrent de véritables difficultés en matière d'aménagement. Cette proposition de loi, que j'appelais de tous mes voeux, va enfin permettre d'adapter le régime et faciliter la sortie de l'indivision successorale, via l'autorisation des indivisaires possédant plus de 50 % d'un bien à en disp...

Je veux, pour conclure, saluer notre collègue Serge Letchimy pour son travail et le remercier d'y avoir associé tous les parlementaires du territoire de la Martinique et des outre-mer, et tous ceux qui siègent ce soir sur les différents bancs.

J'ai parlé de cinquante ans de contentieux. Nous avons ouvert une brèche et nous allons continuer à travailler. Je tiens à dire merci à Serge Letchimy pour l'avoir fait.