Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 75 (appelé par priorité))

La politique nationale de continuité territoriale, définie à l'article L. 1803-1 du code des transports, est fréquemment compromise dans les territoires ultramarins lorsque survient une catastrophe naturelle majeure. La dimension insulaire de la majorité de ces territoires peut accroître, dans ces circonstances très éprouvantes à la fois émotio...