Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 76 (amendements appelés par priorité))

Je retire les trois premiers amendements. L'amendement n° 2776 traite quant à lui de la zone des cinquante pas géométriques aux Antilles. Il s'agit d'éviter des abus fonciers et des enrichissements sans cause, entraînés par l'achat de parcelles de grande superficie qui sont revendues par les propriétaires nouvellement régularisés à des particu...

J'entends les propos de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Mais sur le terrain, la réalité perçue est bien différente. Il y a des gens qui possèdent de longue date des parcelles qui s'étendent parfois sur plus de 2 000 mètres carrés, et ils se lancent dans des opérations de revente. J'espère que les dispositions de la loi du 22 août 2021...