Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(Article 1er)

Nous voici arrivés à un moment crucial pour l'histoire du logement et de l'habitat dans les outre-mer, avec cette proposition de loi facilitant la sortie de l'indivision successorale qui, même si elle concerne la France tout entière, s'est cristallisée durablement hors de l'Hexagone. Bien des parlementaires avaient manifesté leur volonté de ré...

Nous n'oublions pas non plus les collectivités qui rencontrent de véritables difficultés en matière d'aménagement. Cette proposition de loi, que j'appelais de tous mes voeux, va enfin permettre d'adapter le régime et faciliter la sortie de l'indivision successorale, via l'autorisation des indivisaires possédant plus de 50 % d'un bien à en disp...

Je veux, pour conclure, saluer notre collègue Serge Letchimy pour son travail et le remercier d'y avoir associé tous les parlementaires du territoire de la Martinique et des outre-mer, et tous ceux qui siègent ce soir sur les différents bancs.