Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise lui aussi à réduire le délai minimal d'exploitation des investissements touristiques. L'article 55 du projet de loi de finances prévoit d'étendre de cinq à quinze ans l'obligation d'exploitation des investissements touristiques bénéficiant de l'aide fiscale à l'investissement, et ce afin d'éviter le risque de transformation ...
