Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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Ces trois amendements sont relatifs au versement pour sous-densité. L'amendement no 239 vise à rendre obligatoire ce versement dans les communes de plus de 100 000 habitants en déficit de logements. L'amendement no 240 est un amendement de repli : il vise à rendre obligatoire ce versement dans les communes de plus de 50 000 habitants. L'amen...
