Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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Cet amendement demande au Gouvernement la remise, dans un délai de un an, d'un rapport au Parlement relatif aux incidences sur la qualité de vie, ainsi que sur l'opportunité et les modalités d'indemnisation des riverains soumis à des nuisances sonores.
Cet amendement a également pour objet la remise d'un rapport. La plupart des aéronefs qui assurent les liaisons interîles dans les outre-mer ayant un poids inférieur à vingt tonnes, les territoires d'outre-mer ne bénéficient pas des dispositions protectrices pour l'environnement et la santé prévues par le code des transports. Il conviendrait dè...
Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je le retire, bien qu'il ait été déposé par Serge Letchimy et plusieurs collègues ultramarins.
Les deux premiers amendements visent à demander au Gouvernement de remettre, pour le premier, au Parlement, pour le deuxième, au rapporteur général de la commission chargée des finances de l'Assemblée et du Sénat, un rapport listant ligne par ligne le niveau de redevance appliqué par SNCF Réseau. Enfin, nous proposons, par le troisième amendeme...
