Les amendements de Josiane Corneloup pour ce dossier
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La mission Plan de relance, créée par la loi de finances pour 2021, termine son déploiement avec 12 milliards de crédits de paiement en 2022. La nécessité d'un plan de relance, instrument budgétaire et outil massif pour notre économie, ne peut être discutée. Mais son articulation avec les mesures d'urgence rend sa lecture complexe. Je sa...
Il vise à rétablir la bonification de 5 % des montants de la dotation forfaitaire des communes l'année précédant le regroupement lorsqu'elle est plus avantageuse que la dotation d'amorçage.
De nombreuses exploitations sont géographiquement morcelées, ce qui entraîne des inconvénients pratiques et logistiques, des coûts économiques et environnementaux. Pour les pallier, les exploitants sont incités à remembrer leurs exploitations en réalisant des échanges de parcelles. Or la fiscalité est parfois pénalisante et prohibitive. Il exi...
Il a pour objet d'octroyer une réduction d'impôt sur le revenu aux bénévoles qui s'investissent au sein d'une association. Un tel avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du SMIC et plafonné à 1 000 euros par an. Il serait accordé selon le même principe que l'abandon des frais au profit des associations. Cette mesure permettrait d...
