Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

445 amendements trouvés


08/10/2021 — Amendement N° AS42 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup

Après l’article L. 3322-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3322-2-1. – I. – Le prix minimum de vente des boissons mentionnées au 3° ;4° et 5° de l’article L.3321-1 du code de la santé publique ne peut être inférieur à 0,50 euros par décilitre d’alcool pur. « II. – Une partie de...

08/10/2021 — Amendement N° AS86 au texte N° 4523 - Article 52 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, Mme Corneloup, Mme Valentin

À l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , y compris ceux ». Exposé sommaire : A la sortie d’une crise sans précédent, la mesure proposée, en élargissant à tous les indépendants les conditions souples de rachat de trimestre d’assurance de vieillesse, permet de compenser les années fastes avec les années de crises ou...

08/10/2021 — Amendement N° AS76 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin

I. – À compter du 1er janvier 2022, les établissements publics de santé exerçant des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique au sens de l’article L. 6122‑1 du code de la santé publique bénéficient d’une dotation prévention visant à financer une équipe de santé publique par GHT. II. – Le Gouvernement remet au Parlement, ...

08/10/2021 — Amendement N° AS808 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Après le 19° de l’article L. 161‑37 du code de la santé publique, il est inséré un 20° ainsi rédigé : « 20° Assurer une mission d’accompagnement auprès des entreprises lui soumettant leurs dossiers avant la phase de demande d’autorisation de mise sur le marché. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à mettre en pl...

08/10/2021 — Amendement N° CF4 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Cinieri, M. Cordier, M....

L’article L 160‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prolongation de droit prévue à l’alinéa précédent n’est pas applicable au demandeur d’asile provenant d’un pays considéré comme un pays d’origine sûr au sens de l’article L. 531‑25 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile l...