Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la première loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. C'est un exercice difficile pour tous les gouvernements, qui ont tendance, par manque d'audace ou de courage,...

Vous disposiez donc d'une marge de manoeuvre permettant de procéder à de profonds changements, à même d'adapter notre Sécurité sociale aux enjeux de demain, au lieu de quoi vous vous contentez d'un saupoudrage de demi-mesures qui n'apportent aucune solution pérenne. Vous souhaitez proscrire l'apparition de nouveaux déséquilibres à l'horizon 20...

Sur la branche vieillesse, le report de trois mois de la revalorisation des pensions entraînera une économie de 500 millions d'euros, au détriment des retraités, qui seront en outre pénalisés par la hausse de la CSG. Sur la branche maladie, vous prévoyez d'augmenter de 2 euros le forfait hospitalier ; cela équivaut à transférer 200 millions d'...

Pour réaliser les économies nécessaires, vous avez trouvé d'autres heureux supports, comme les retraités, qui verront la revalorisation de leur pension reportée au 1er janvier 2019, à moins que l'on ne décide, pour augmenter la manne ainsi obtenue, de la retarder encore de trois ou six mois – on n'est jamais trop prévoyant pour sauvegarder la S...

Ainsi, un retraité percevant 1 200 euros net par mois est considéré comme aisé et devra donc subir la hausse de 1,7 point de la CSG. Il est vrai qu'un riche ne comptera pas la perte annuelle de 250 euros résultant de cette mesure – sans la moindre compensation, dès lors que 4 millions de ménages ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation, qu...

La Cour des comptes nous rappelle que le déficit, même réduit, reste néanmoins de l'ordre de 4,4 milliards d'euros. Surtout, il s'agit d'un déficit structurel, hors de portée d'un plan d'action se contenant de raboter çà et là quelques postes de dépenses.

Au lieu de procéder depuis des années à des hausses par paliers du prix du paquet de cigarettes, qui pénalisent davantage les buralistes qu'elles n'encouragent les fumeurs à diminuer leur consommation, n'aurait-il pas été plus avisé d'oeuvrer à une harmonisation européenne des prix, seul moyen de dissuader les fumeurs de s'approvisionner hors d...

Vous auriez pu, madame la ministre, sur ce sujet comme sur d'autres, davantage écouter l'opposition et accueillir favorablement des amendements qui étaient dignes d'être retenus.

Sur les 393 amendements soutenus en commission, seuls trente-deux ont été adoptés, presque tous présentés par M. le rapporteur général, issu de votre majorité.

Je n'adopterai pas la même attitude et soutiendrai au contraire les mesures qui me semblent aller dans le bon sens, comme le décloisonnement entre les professionnels, le travail partenarial, la délégation de tâches, la pertinence et la qualité des soins, le virage ambulatoire et le dispositif d'inscription de la télémédecine dans le droit commun.