Mobilités
(Article 2)

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « marchandises », insérer les mots : « , notamment par la voie ferroviaire, ». Exposé sommaire : L’environnement est au cœur des préoccupations des Français. Le fret ferroviaire est une alternative au transport routier de marchandises, sur les aspects environnementaux mais aussi sécuritai...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions mobilité d’ici fin 2...

Après l’alinéa 88, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑19, il est inséré un article L. 111‑19‑1 ainsi rédigé : «Art L. 111‑19‑1. – Nonobstant toute disposition contraire au plan local d’urbanisme, pour toute opération supérieure à 5 000 m², les espaces de livraisons et expéditions, dont le dimensionnement tient c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est important que le département, qui représente l’échelon politique local et qui a eu durant plusieurs années des compétences en matière de transport, soit membre du syndicat mixte de transports....

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Les autorités organisatrices de la mobilité ont accès aux données des dispositifs mobiles collectées par les opérateurs de mobilités et d’information ; » Exposé sommaire : Les missions des autorités organisatrices ne peuvent être menées efficacement sans une connaissance fine des déplacem...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « L’État et les collectivités territoriales ont pour priorité de proposer une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires. Ils s’attachent à optimiser les infrastructures existantes, notamment ferroviaires, ainsi qu’à maintenir et à développer l’offr...

À l’alinéa 15, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accès », substituer à la cinquième occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que, dans la stratégie et la programmation financière et opéra...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « le conducteur » les mots : « l’usager ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à aligner la rédaction de l’article 40 du présent projet de loi avec l’article R-421‑9 du Code de la route qui définit l’infraction de non-paiement du péage.

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « ni à sanctionner une infraction sans lien avec la préservation de l’air ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver au certificat qualité de l’air (Crit’Air) sa raison d’être originelle – la préservation de la qualité de l’air – et à empêcher qu’il serve à sanctionner d’autres infractions, sans...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : «Art. L. 3116‑6. – Les conducteurs de transport en commun affectés à l’exécution des services de transport public collectif de personnes dont la liste est définie par arrêté disposent d’un système d’information... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter plusieurs p...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires mis en œuvre par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi doit s’inscr...

À l’alinéa 8, après le mot : « tarification », insérer les mots : « , sans contrevenir aux services de mobilité réglementé, ». Exposé sommaire : L’article 4 prévoit d’instituer un comité des partenaires qui sera consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politi...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit dans les départements métropolitains les plus enclavés, éloignés de la capitale et des grands axes de circulation et qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. » Exposé sommaire : Aujour...

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cas des véhicules motorisés, il est obligatoire pour le transporteur de posséder une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au sens de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux moda...

Compléter l’alinéa 51 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 51, trouve sa justificati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21bis prévoit qu’aucun emplacement de stationnement ne puisse être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons. Or, le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime (en ce sens : rapports PROCOS, Mission prospective sur la revitalisation commercial...