Les amendements de Josy Poueyto pour ce dossier

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Je le présente au nom de Jean-Paul Mattei. Cet amendement vise à revenir sur l'application systématique de la décote immobilière dite « Duflot », en la rendant facultative, afin d'améliorer l'efficacité des cessions immobilières dont le produit revient au ministère des armées et constitue donc un ressort économique stratégique pour notre défens...