Les amendements de Josy Poueyto pour ce dossier
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Si le groupe MODEM et apparentés a souhaité, dans le cadre de sa journée réservée, inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi déposée à l'initiative de nos collègues du groupe Union centriste du Sénat et cosignée par la quasi-totalité des groupes sénatoriaux, c'est parce qu'elle répond à une attente urgente des collectivités et vient m...