Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux vous parler, pendant les cinq minutes qui me sont imparties, de la réforme du régime social des indépendants, pour vous dire tout le mal que j'en pense.

Vous connaissez le problème de ce régime, monsieur le ministre, puisque, il y a quelques années, nous avions demandé la création d'une commission d'enquête à ce sujet – nous siégions alors sur les mêmes bancs, au sein du même groupe.

C'est une affaire de jours, peut-être de semaines. Mais c'est vrai ; comme quoi la vie nous fait parfois prendre des chemins divergents…

Vous traitez le problème du RSI un peu comme celui du Crédit lyonnais : il suffirait de changer la marque et de ripoliner la façade pour le résoudre ! Globalement, votre réforme consiste faire avaler le RSI par le régime général. Il est vrai que le RSI est très critiqué, mal aimé par les indépendants eux-mêmes, et pour de bonnes raisons.

Il faut cependant s'interroger, lorsque l'on engage une telle réforme, sur les raisons qui la motivent. D'où vient le problème du régime social des indépendants ? D'une fusion qui fut décidée par la droite – chacun en tirera donc les enseignements qui s'imposent et prendra ses responsabilités. Il fut décidé, disais-je, de fusionner plusieurs ca...

Tel est le problème tel qu'il se pose. Mais votre réforme, madame la ministre, monsieur le ministre, ne permet pas de le résoudre. Pourquoi ? Parce que, demain, le RSI sera intégré au régime général, avec exactement la même application informatique, si bien que les dysfonctionnements subsisteront : on ne réglera pas le problème de l'envoi d'hu...

On ne simplifiera rien ! Il existe aujourd'hui un guichet unique, celui du régime social des indépendants, où les intéressés peuvent se faire expliquer tout ce qui touche aux retraites, à l'assurance maladie ou à d'autres branches. L'intégration au régime général conduira de facto celui-ci à orienter les indépendants vers ses différents guichet...

Et même abracadabrantesque, mon cher collègue ! C'est une simplification, m'expliquera le Gouvernement. Mais en quoi l'intégration d'un régime singulier dans un régime général est-elle une simplification ? Soit on fusionne tout, auquel cas on se retrouve avec quatre régimes là où il n'y en avait qu'un ; soit on garde la spécificité du RSI, ce ...

Votre réforme, non seulement ne résoudra pas le problème actuel, mais en créera d'autres. D'abord, elle revient à étatiser le régime de Sécurité sociale, ce dont vous n'êtes au demeurant pas responsables – vous ne faites que poursuivre une politique menée, hélas, depuis plusieurs années. La CMU et l'AME – couverture maladie universelle et aide ...

Je vous propose une solution très simple : l'auto-calcul et l'auto-liquidation des cotisations ; cela évitera à la fois une étatisation et une deuxième catastrophe industrielle, croyez-moi !