Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je ne voudrais pas allonger les débats, mais mon amendement est tout de même le seul à être retoqué – je ne le prends pas personnellement, et je me réjouis que les autres amendements soient adoptés ! Je me dois néanmoins d'appeler votre attention sur un point. Le nombre de territoires éligibles a largement occupé nos débats, et les expérimentat...
Cet amendement concrétise un engagement pris dans le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, soit. Mais sur la forme, pourquoi le Gouvernement ne précise-t-il pas la durée de l'expérimentation, comme cela a été fait pour d'autres ? Un peu d'harmonisation serait souhaitable. Si chaque article propose une nouvelle expérimenta...
D'accord. C'est le terme de l'expérimentation. Mais pourquoi alors avoir choisi trois ans plutôt que cinq pour les autres expérimentations, notamment celle prévue à l'article 4 ? Le temps de mettre en place un tel dispositif, des mois se seront déjà écoulés…
À l'origine de la première expérimentation, il y avait évidemment les groupes de la majorité d'alors, mais il y avait aussi les groupes d'opposition, et notamment Les Républicains, qui avaient voté unanimement ce texte. Nous nous félicitons de l'avoir fait, parce qu'il a été une réussite, avec 1 000 emplois créés dans dix territoires. Nous en ...