Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Cet amendement concrétise un engagement pris dans le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, soit. Mais sur la forme, pourquoi le Gouvernement ne précise-t-il pas la durée de l'expérimentation, comme cela a été fait pour d'autres ? Un peu d'harmonisation serait souhaitable. Si chaque article propose une nouvelle expérimenta...
D'accord. C'est le terme de l'expérimentation. Mais pourquoi alors avoir choisi trois ans plutôt que cinq pour les autres expérimentations, notamment celle prévue à l'article 4 ? Le temps de mettre en place un tel dispositif, des mois se seront déjà écoulés…