Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25)

L'amendement est tout de même assez long et complexe. Et, vu la manière dont il a été présenté, le Gouvernement a mis lui-même un peu de temps à se l'approprier.

Par respect pour le Parlement, il aurait dû nous être soumis en amont, pour que nous puissions en comprendre les tenants et les aboutissants. Dans le cas d'espèce, tout le monde l'a compris, il s'agit de satisfaire à des impératifs de sécurité nationale. Je conteste non pas le fond, mais la méthode employée, qui nous met au pied du mur. Il est ...

Chère madame Mauborgne, le débat ne porte pas sur des questions militaires, mais sur des installations classées « sécurité nationale » par le ministère de l'intérieur, et – si j'ai bien compris – sur des opérations immobilières qui entrent dans le périmètre des services de renseignement. Le dispositif ne concerne donc pas la marine nationale. ...