Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis)

Il faut être clair. L'amendement procède peut-être d'une bonne intention : puisque le terme d'avant-projet ne figure pas dans la loi, on risque en effet de constater des écarts de jurisprudence. Mais je voudrais interroger le rapporteur, ainsi que notre collègue, sur un point précis. Quelles informations contient actuellement un avant-projet ? ...

Il s'agit d'un amendement très important. Actuellement, dans le dispositif de déploiement de l'éolien, nous fixons des objectifs nationaux, mais les communes n'ont strictement aucun moyen de bloquer un projet qui ne recevrait pas leur assentiment. Cette situation entraîne une inflation de procédures judiciaires, puisque les projets sont attaqué...

Le Gouvernement est libre de présenter les projets de loi qu'il désire ; mais le Parlement est encore souverain, et maître de ce qu'il veut inscrire dans la loi ! Si nous considérons que le développement des éoliennes constitue un problème pour certains de nos concitoyens, et si nous considérons que les tribunaux participent de l'action publiqu...

Nous ne nous laisserons pas renvoyer à la niche comme un chien qui en serait sorti sans l'autorisation de son maître, monsieur le rapporteur !

Je ne veux pas entrer ce soir dans le débat sur l'industrie, mais s'il y a un domaine dans lequel nous ne sommes pas souverains, c'est bien celui de l'éolien. Reprenez son bilan commercial comme son bilan écologique : une commission d'enquête bipartisane a travaillé sur le sujet, et sa première conclusion a été qu'investir dans ces énergies ren...

Mais on le fait dans des endroits reculés, où les gens ont l'impression qu'on leur fourgue – pardonnez-moi l'expression – ce dont les urbains n'ont pas voulu. Et non seulement on s'installe chez eux, mais leurs élus ne sont même pas associés aux décisions !

J'ai écouté le Président de la République quand il disait que le consensus s'effritait. Nous avons les moyens, non pas de détruire la filière, mais d'instaurer un débat local. On ne peut pas d'un côté prendre la harpe et chanter l'alliance du maire et du préfet, et de l'autre s'asseoir sur les maires, sur les communes et sur les intercommunalit...

Si l'on agissait ainsi pour du nucléaire ou des puits de pétrole, ce serait la révolution !