Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il vise, afin de redynamiser le marché immobilier, à prévoir une exonération des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu au terme de quinze ans de détention, donc à revenir à la situation antérieure à 2012 – période bénie pendant laquelle la droite était aux affaires. Comme vous le savez, les DMTO, les droits de mutation à titre onére...
La réponse du rapporteur général est assez révélatrice de votre relation à la propriété. Cet amendement vise à équilibrer la manière dont on impose des revenus fonciers et des revenus d'actifs mobiliers, financiers. Ce n'est pas la première fois que vous tenez ce double discours. Sur l'IFI, vous avez conservé l'ISF pour la propriété alors que v...
Vous avez une relation au prêt à taux zéro, notamment en milieu rural, relativement complexe. Et je n'évoquerai pas, au-delà du budget, la question des squats à propos de laquelle vous n'étiez pas particulièrement du côté des propriétaires. Cela traduit une manière de concevoir l'économie qui nous différencie. Vous avez fait le choix de sponsor...
Il vise à revenir à certaines dispositions adoptées durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notamment dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA. Les dispositions proposées permettraient de faciliter la transmission en faveur des descendants en ligne directe. L'abattement fiscal pour les do...
Le sujet des donations concerne à la fois la forme numéraire, sur laquelle mes collègues ont très bien plaidé, notamment en soulignant qu'il s'agissait d'un moyen de débloquer l'épargne, et la forme immobilière, sur laquelle je vous ai déjà interpellés. La semaine dernière, à Paris, un bien de six mètres carrés a été mis en vente 134 000 euros....
