Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
530 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF1054A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Perrut, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Boëlle...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes de l’article 39 decies B du Code général des impôts, les PME soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel bénéficient du dispositif du suramortisseme...
03/10/2020 — Amendement N° CF1053A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes de l’article 150-O D du Code général des impôts, les moins-values de cession de valeurs mobilières ne sont imputables que sur les plus-values de même nature. Cela suppose que, pour réalise...
03/10/2020 — Amendement N° CF13C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 00...
02/10/2020 — Amendement N° 641C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
|
