Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les sociétés dont l'activité agricole est prépondérante – celles où le chiffre d'affaires moyen des activités agricoles représente au moins 90 % du chiffre d'affaires global – peuvent bénéficier de la déduction pour épargne de précaution – DEP – si elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'article 3 octies A, introduit par le Sénat, vise à...
En attendant l'intervention de M. Jacques Cattin, spécialiste du sujet, je dois dire que je ne comprends pas. Vous me répondez que les entreprises ayant choisi l'IS n'ont pas droit à la DEP – c'est ainsi. Mais ces entreprises aussi sont soumises aux variations climatiques, et ont tout autant besoin de constituer une épargne de précaution ! Quel...
Alors que j'expliquais que le droit d'adopter devait être réservé aux personnes mariées, on m'a répondu qu'au nom de l'égalité, il fallait donner les mêmes droits à tout le monde, et donc également aux concubins. Eh bien, soyez cohérents ! appliquez vos principes aux dispositifs fiscaux : la DEP doit également être accordée aux entreprises soum...
