Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Depuis le début des débats, vous insistez sur l'importance du verbe « garantir », qui figurait dans la rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n'ai toujours pas compris : si le mot « ...

Le présent amendement tend ainsi à rédiger ainsi la fin de l'article 1er : « Elle agit pour la préservation de l'environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 […] ». Cela vous engagerait à agir dans un domaine qui peut faire l'objet de mesures : les émissions augmentent ou diminuent. Il s'ag...

Je vais tenter une synthèse. Monsieur le garde des sceaux, vous choisissez d'inverser « agir » et « lutter ». Si c'est plus attrayant sur le plan juridique, sur le plan politique, vous savez que trotskisme et centrisme n'utilisent pas le même vocabulaire. J'entends l'argument de la politique des petits pas ; j'ai évoqué, en commission, le rena...

…ce qui ne peut fonctionner. Nous proposons donc d'en revenir à la formulation du Sénat et de substituer le mot « préserve » au mot « garantit », de façon à éviter tout contentieux. J'en viens à la présentation de l'amendement n° 34, qui propose une autre formulation, qui n'est pas seulement cosmétique, puisque visant à « favoriser la préserva...

Il n'est pas très sérieux de refuser de répondre à nos interventions sur l'article et à nos amendements et sous-amendements, monsieur le ministre,…

…alors que nous avons accepté d'en regrouper la présentation, quand bien même ils sont de nature différente ! Vous avez, monsieur le rapporteur, uniquement répondu à mon amendement portant sur le CO2, mais vous vous êtes bien gardé de répondre à celui qui reprend les termes du projet de loi constitutionnelle de 2018, sur lesqu...

Non je n'ai toujours pas de réponse, mais je vais, moi, vous répondre sur le CO2, puisque vous dites qu'on ne peut pas graver un objectif quantifié dans la Constitution. Or, ma proposition ne vise pas à inscrire dans la Constitution que la France respectera, en 2025, tel pourcentage d'émission de CO2, mais que ...

M. Ruffin soulève un problème intéressant mais, à mon avis, il ne le fait pas de la bonne manière. S'il faut relocaliser nos industries stratégiques, ce n'est pas en premier lieu pour des raisons environnementales mais par souci de notre souveraineté industrielle, pour ne pas être vulnérables dans la mondialisation. L'aborder sous l'angle envir...

En réalité, l'affaire est simple. Vous garantissez la préservation de l'environnement, vous luttez contre le réchauffement climatique. Pourquoi ne pas garantir la baisse des émissions de CO2 ? Vous répondez que cela induirait une quasi-obligation de résultat. J'ai enfin compris : depuis le début de la discussion, nous nous focalisons sur les ve...

Les petits caractères derrière votre « quasi », c'est que vous luttez « quasiment » contre le réchauffement climatique ! Vous luttez, mais vous ne voulez pas vous engager sur une baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le ministre, à votre place, je ne critiquerais pas les membres du Parlement qui font preuve de créativité.

D'abord, jusqu'à preuve du contraire, aux termes de la Constitution que vous voulez resculpter, le Gouvernement est encore responsable devant le Parlement. Ensuite, en matière de créativité, on pourrait évoquer un autre texte actuellement examiné en commission spéciale, au sein duquel le Gouvernement a produit un véritable feu d'artifice d'idée...

… de « Oui pub » au menu végétarien dans les cantines, dont on se demande d'ailleurs si ce sont les premières mesures à prendre en priorité pour faire reculer le dérèglement climatique.

Enfin, s'agissant de votre commentaire sur l'excellentissime amendement de notre collègue Julien Ravier, le petit cours de philosophie donné par notre excellent ami Marc Le Fur montre bien que même M. Ruffin vient puiser aux racines judéo-chrétiennes de la France pour défendre ses amendements. J'achèverai mon intervention en citant Frédéric Mis...

Notre collègue Ruffin soulève un problème réel : il est effectivement facile d'afficher un bilan carbone positif quand on est largement désindustrialisé et toujours plus dépendant de l'étranger. Rappelons, par exemple, que la France, en 2020, s'est particulièrement illustrée en matière de déficit commercial, puisque ce dernier a atteint 80 mill...

Cet amendement aurait pu être l'occasion d'engager un débat sur le recyclage des masques portés quotidiennement par des milliards d'individus qui en changent deux à trois fois par jour. La création de filières de recyclage, le fait de savoir si les masques sont intégralement recyclés ou s'ils sont en partie composés de matières plastiques non r...

Ce que dit notre collègue Quatennens est très intéressant : l'environnement et la souveraineté sont deux enjeux tout à fait compatibles, et certaines mesures peuvent à la fois contribuer à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à renforcer notre souveraineté. Cela pourrait faire l'objet d'un débat sur l'ouverture, notamment commercial...

En plus, c'est contraire à l'ordonnance de Villers-Cotterêts ! Entre l'écriture inclusive et l'anglais, il ne va plus rester grand-chose de notre langue !

Monsieur le garde des sceaux, les mots ont un sens. Je note tout d'abord qu'il est une réponse que vous nous opposez régulièrement dans cet hémicycle : vous expliquez que vous assumez. C'est d'ailleurs devenu la nouvelle formule des politiques : « j'assume ». Mais assumer, cela suppose d'engager sa responsabilité. Vous n'assumez donc rien du to...

En vous contentant d'écrire que la France « garantit la protection de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le réchauffement climatique », vous ne vous engagez nullement sur le résultat de la lutte contre le dérèglement climatique. Quand on veut être courageux, écologiste et en avance sur son temps, on va jusqu'au bout ...