Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
42 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme C...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 1er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif d...
21/07/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Bazin, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, Mme Porte
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés po...
