Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Madame la ministre déléguée, vous n'avez pas répondu à la question de mon collègue Yves Hemedinger sur les pistes cyclables.
J'aimerais avoir une précision. Il y a 63 000 kilomètres de pistes cyclables en France. Pouvez-vous nous dire comment elles se répartissent entre les deux catégories que vous avez citées, à savoir celles qui sont près des routes et celles qui sont réputées surfaces artificialisées ? Sachant que les Pays-Bas, pays treize fois plus petit que le n...
Nous considérons qu'il faut être clair : nous visons le grignotage des espaces naturels agricoles. Nous ne mettons pas sur le même plan ce qui peut se passer en ville et ce qui peut se passer en périphérie urbaine. Ensuite, en ce qui concerne les fonctionnalités du sol, c'est bien de l'imperméabilisation qu'il s'agit – les exemples de Nice, de ...
Il s'agit de considérer que certaines occupations réversibles des sols peuvent constituer une artificialisation. Je fais référence aux parcs d'éoliennes : à raison de 600 à 800 tonnes par éolienne, près de 4 millions de tonnes de béton devront être injectées dans le sol pour installer 6 500 éoliennes. Pourquoi ne considérerait-on pas ce process...
Dès lors que les collectivités territoriales n'ont pas la main sur la localisation des parcs éoliens, en soulignant que ces derniers sont considérés comme des artificialisations, vous expliquez donc qu'une commune qui acceptera l'installation d'un parc éolien pourrait se voir totalement amputée de sa capacité de développement territorial.
Il prévoit de lister les sept fonctions des sols qui pourraient être affectées par l'artificialisation, en se fondant sur une définition formulée par les Nations unies. Un tel amendement devrait faire l'objet d'un consensus.
Je vous ferai remarquer que la liste qui figure dans mon amendement comprend « la fourniture de matériaux de construction » ainsi que « la fourniture d'aliments, de fibres et de combustibles », deux fonctions qui ne figurent pas dans la rédaction, beaucoup moins précise que la mienne, que vous évoquez. Dans ces conditions, je ne vois vraiment p...
