Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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L'amendement n° 931 que j'ai déposé vise exactement le même objectif que celui du Gouvernement ; je regrette qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une discussion commune, car l'adoption de celui-ci pourrait annuler le mien. En commission des finances, j'ai fait observer au ministre délégué chargé des comptes publics une incohérence entre les annon...
C'est pourquoi j'ai élaboré un amendement n° 931 proposant d'affecter 50 millions d'euros à l'indemnisation des harkis. Je suis heureux de constater que le Gouvernement, en faisant le même calcul, est arrivé exactement au même montant que moi – preuve que, parfois, les calculettes de la majorité et de l'opposition peuvent fonctionner avec le mê...
Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la parole présidentielle. Il aurait été intéressant de joindre, à titre informatif, le calendrier de paiement correspondant. On nous avait en effet expliqué que, comme la commission n'avait pas commencé ses travaux, le montant du budget restait incertain. Les harkis et leurs descendants son...
Je nous félicite collectivement de cette avancée attendue de très longue date par les harkis. J'attends avec impatience la loi qui figera dans le marbre la reconnaissance de la France envers les harkis, et notre volonté de réparation après des actes qui ne furent pas les plus glorieux de notre histoire.
L'amendement de M. Brun repose la question que j'ai soulevée tout à l'heure : quel est le calendrier de versement de cette indemnisation ? Vous faites un premier geste de 50 millions d'euros ; or les chiffrages qui ont circulé étaient plutôt de l'ordre de 300 millions d'euros. Comment envisagez-vous de verser cette indemnisation en 2022 et 2023...
Il faut leur donner de la visibilité. Je peux comprendre que tout ne soit pas encore fixé, mais vous savez certainement si le calendrier s'étendra sur deux ou trois ans, quels seront les montants et quelle sera la procédure. Pour l'information du Parlement, il serait utile que le Gouvernement nous communique ces éléments.
J'en profite pour reposer mes deux questions car j'ai l'impression que le Gouvernement ne veut pas répondre ni sur la programmation des crédits destinés aux harkis ni sur les supplétifs de droit commun, c'est-à-dire de souche européenne. On nous disait l'année dernière que c'était vingt-six personnes, et cette année vous nous dites vingt-cinq, ...
