Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Tout d'abord, une petite remarque sur la méthode. Je déplore cette succession de sous-amendements qui fait un peu inventaire à la Prévert et qui nous empêche de débattre du tourisme, des ports ou de la nature.

Mon sous-amendement est relatif à l'alinéa 13 et à l'urbanisme. Je reviens au cas particulier, déjà cité, de la ville de Pertuis, dans le département du Vaucluse : demain, les questions d'urbanisme relatives à cette commune devraient donc être gérées depuis Marseille. Ce n'est pas, à mon sens, une bonne façon de concevoir la subsidiarité. Ce s...

C'est un sous-amendement de cohérence. J'ai bien compris que la philosophie de l'amendement du Gouvernement était de simplifier le fonctionnement de la métropole. Dans ce type de structures, on aime les schémas. Le Parlement a multiplié les schémas, entre autres au niveau régional, et tout le monde sait que ces schémas, prescriptifs sans pour a...

Preuve du caractère transpartisan de la critique de ce texte, j'ai le même point de vue que mon collègue Dharréville,…

Les conseils de territoire constituent effectivement un échelon de proximité. Cela faisait d'ailleurs partie du pacte de gouvernance tel qu'il avait été fixé au moment de la création de la métropole. Je regrette d'abord l'absence de philosophie de l'État sur la manière dont on doit constituer ces métropoles. Comment expliquer que la métropole d...

…mais bel et bien de conserver un échelon de proximité qui permet de discuter par bassin, parce que la métropole est polycentrique. J'aurais préféré un tel amendement. De ce point de vue, c'est un peu ambigu : vous conservez des gens à des postes, sans qu'on sache très bien ce qu'ils vont faire. Pour toutes ces raisons, je vous propose de conse...

Il concerne les compensations financières aux communes et la révision des accords financiers conclus lors de la création de la métropole. Je propose que la règle majoritaire permettant de modifier le montant de ces compensations soit calquée sur celle retenue par le Gouvernement pour l'intérêt métropolitain, et ce pour éviter que certaines comm...

Je ne suis pas connu pour mon hostilité au corps des magistrats financiers puisque j'en suis issu. J'ai d'ailleurs de très bons souvenirs de mon passage à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur. La disposition prévue à l'alinéa 48 est toutefois étrange. Lorsque, demain, la chambre régionale des comptes contrôlera la métropo...

…propose de revenir à une forme d'administration des collectivités. Curieusement, vous n'avez pas proposé de confier la présidence de la CLECT au préfet,…

…mais la tentation n'est pas loin ! Je n'ai d'ailleurs rien contre les préfets, et le précédent système ne fonctionnait pas si mal, mais on a choisi d'en changer : alors, allez au bout de la logique ! Les élus de la métropole marseillaise sont tout aussi capables que leurs homologues d'évaluer leurs charges et de s'accorder sur un équilibre bud...

Ils visent à repousser dans le temps la disparition des conseils de territoire. Je voudrais également réagir à l'amendement n° 3559, qui voudrait exclure Pertuis – qui se trouve dans ma circonscription – de la métropole. Je rappelle d'abord à mes collègues que Saint-Zacharie, qui se trouve dans le Var, est aussi concernée. Ensuite, les Pertuis...

Si l'État s'engage à neutraliser le coût de sortie, l'option est sur la table ! Entre une centralisation excessive et la reconnaissance d'un statut communal distinct, je crois que les Pertuisiens sauront faire leur choix.