Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
162 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° CE1078 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
M. Viala, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive
Au début de l'alinéa 48, insérer les mots suivants : « En cas de carence avérée du secteur privé, ». Exposé sommaire : Il faut autoriser la création de filiales qu'en cas de carence avérée du le secteur privé. Cette limitation concernerait les filiales créées pour : - construire, acquérir, vendre ou donner en location des équipements locaux...
14/05/2018 — Amendement N° CE561 au texte N° 846 - Article 18 (Rejeté)
M. Viala, M. Reda, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un décret donne la description précise de la notion de « logements évolutifs » ». Exposé sommaire : Cette notion de « logement évolutif » est en l'espèce trop floue. Il est nécessaire qu'un décret donne une définition précise afin que la norme soit appliquée et respectée lors des constructions o...
