Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, la présente proposition de ré...
Pour revenir à la fraude, l'agence TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – a procédé à un contrôle : sur seize dossiers examinés, seize se sont révélés frauduleux et treize ont été transmis au parquet de Paris. L'existence de certains réseaux criminels pose évidemment des questions. En outre...
