Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier

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N'y a-t-il pas une forme de contradiction à imposer à des hébergeurs de révéler leur algorithme alors que l'administration ne respecte pas elle-même l'obligation qui lui incombe de dévoiler ses algorithmes – je pense à l'administration fiscale, qui ne le fait pas toujours en temps et en heure. Ne faudrait-il pas commencer par balayer devant not...

La rédaction de l'amendement est, selon moi, un peu vague. Cela renvoie d'ailleurs à la philosophie du présent texte. Un article publié sur le site du Figaro a indiqué que, tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, M. Bazin avait parlé fortement dans l'hémicycle et qu'il avait été repris à la volée par M. le Premier ministre, citant C...

Donc, cet article lui cause un préjudice, puisqu'il passe pour un député qui se fait recadrer par le Premier ministre. En visant les « cas litigieux pouvant causer un dommage », vous lancez en réalité un processus sans fin. Il y a évidemment des attaques directes et de la désinformation réelle, mais il peut aussi y avoir des erreurs ou tout sim...