Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

… chers collègues, j'ai entendu parler de sens de l'histoire, de texte ambitieux, de la France devenue leader mondial ! Je tiens à ce que la pression retombe quelque peu dans cet hémicycle.

Monsieur le ministre d'État, vous qui êtes maintenant un habitué de ces bancs et de l'Assemblée nationale, connaissez-vous la superficie de l'hémicycle ? Elle est de 540 mètres carrés. Si on doublait la surface de l'hémicycle, on obtiendrait environ 1 000 mètres carrés.

Je remarque que la République en marche sait compter : cela vous servira ensuite pour connaître le malheur de notre production industrielle ! Si l'on rapportait ces 1 000 mètres carrés à la superficie de la France, on obtiendrait très exactement le pourcentage d'économies de gaz à effet de serre par rapport à la totalité de la consommation mon...

Maintenant que vous êtes revenu à un ratio qui relativise l'ambition de ce texte – 0,00018 % du problème – , je me permets, monsieur le ministre d'État, de vous expliquer pourquoi nous voterons majoritairement contre ce texte.

Tout d'abord, il reflète une absence totale de politique industrielle : la preuve en est que, au cours des débats, vous y avez inclus le charbon sans aucune étude d'impact ! De même, vous en êtes arrivé, dans un texte interdisant la production d'hydrocarbures, à oublier le sujet du gaz de Lacq : il fallait quand même le faire ! Vous avez dû réi...

Quand on oublie le coeur du moteur de la production d'hydrocarbures de ce pays, on ne peut pas dire que la loi a été bien faite !

Quant à la politique industrielle, votre volonté est tout simplement de supprimer toute recherche. Si vous aimez les animaux, comme vous nous l'avez expliqué, monsieur le ministre d'État, pour notre part, nous n'aimons pas beaucoup les autruches !

Non seulement il n'y a pas de politique industrielle dans ce texte, mais, et c'est beaucoup plus grave pour un ministre de l'environnement, il n'y a pas non plus de politique environnementale, parce que vous vous attaquez à la production et non à la consommation ! Cela se pratique beaucoup sur ces bancs : un ancien ministre de l'agriculture av...

Tout à l'heure, j'entendais Matthieu Orphelin, notre collègue de la République en marche, évoquer Paris : je suppose que c'était une discrète allusion à la politique de Mme Hidalgo, qui déplace la pollution en interdisant la circulation automobile sur les voies sur berges. Qu'obtient-on à la fin ? Aucune avancée en matière de qualité de l'air, ...

Vous allez faire la même chose : en interdisant la production, vous déporterez le problème sur les importations. Et même si l'on devait supprimer la consommation d'hydrocarbures – ça, ce serait une véritable politique environnementale ! – , le dernier pour cent à supprimer serait celui que l'on produit, parce qu'il est le moins cher, le plus u...

Monsieur le ministre d'État, c'est parce que vous mettez la charrue avant les boeufs, parce que vous commencez par réduire le dernier pourcentage plutôt que le premier – celui qu'on importe – , que nous voterons majoritairement contre ce projet de loi. Alors que nous sommes pour une politique de lutte contre le chômage, …

… vous allez en créer ; alors que nous sommes pour la diminution du CO2, vous luttez contre la filière nucléaire et vous vous abstenez de toute réflexion sur les hydrocarbures. En réalité, vous menez une politique de lutte contre les symboles ; or ce ne sont pas les symboles qui nous intéressent, mais la situation économique de ce pays !

Voilà, monsieur le ministre d'État, pourquoi nous comptons mener une véritable politique de transition énergétique, passant par une forme d'adaptabilité et la reconnaissance que nous avons besoin, sur une vraie longue durée, de toutes sortes d'énergies pour la réussir pleinement !

J'entends bien qu'on donne dans le symbolisme, mais je me demande s'il est vraiment nécessaire d'écrire que la loi doit respecter la Constitution.

Au contraire, je considère que cet argument permet de mettre les pieds dans le plat. Depuis le début, nous parlons de neutralité carbone, mais il n'y a pas de neutralité carbone dans ce texte ! Si l'on substitue 1 % d'importation à 1 % de production, il faut m'expliquer comment l'on atteint cet objectif ! Vous ne compensez pas les émissions de ...

Vous avez des ambitions, nous avons la pénurie ! C'est ainsi que vous avez visé, dans les quinquennats précédents, des objectifs sur le nucléaire qui sont tout à fait impossibles à atteindre. Mais si vous voulez, on peut faire comme dans la défunte URSS et se donner des objectifs quinquennaux – je sais bien que ce sont vos références.

Ayant déjà fait part de la plupart de mes arguments lors de la défense de la motion de rejet, je ne vais pas vous faire l'injure de les répéter.

Je me limiterai donc à deux points. Premièrement, lors des débats en commission, nous avons ajouté le charbon à la liste des substances visées par l'interdiction d'exploitation, là encore sans qu'une étude d'impact ne permettre de prévoir les effets d'une telle décision sur les territoires concernés. Deuxièmement, nous avons modifié la définit...

J'aimerais qu'on profite de ce débat pour apporter une clarification. Dans son amendement, M. Habib proposait une définition du gaz de mine très proche de celle que j'avais moi-même suggérée en intervenant sur l'article. La rédaction actuelle mentionne le gaz « situé dans les veines de charbon préalablement exploitées ». En fait, le gaz de mine...

Ces deux excellents amendements, issus, d'ailleurs, de bancs qui ne sont pas voisins, montrent bien toute l'ambiguïté d'une démarche qui est partie de l'interdiction d'une technique, parce qu'elle portait atteinte à l'environnement, pour aboutir à l'interdiction de la recherche.