Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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La Caisse des dépôts et consignations est le bras armé de l'État. L'un des aspects du sujet est son lien sui generis avec le Parlement. Certains amendements corrigeront cela ; ils vont dans le bon sens. Par contre, la disparition du contrôle de la Cour des comptes signifie bel et bien que la Caisse des dépôts ne gérera plus d'argent public, ca...
Nous abordons l'article 1er du chapitre Ier, intitulé « Des entreprises libérées ». Il s'agit effectivement d'un texte de loi important, qui contient beaucoup d'avancées qui permettront, je l'espère, de libérer la croissance. Néanmoins, le texte repose sur l'idée qu'il suffit de libérer les entreprises et de leur enlever toute une série de poid...
Monsieur le ministre, vous avez plaidé pour une simplification mais celle-ci passe-t-elle toujours par la dématérialisation ? Comment s'effectue l'articulation entre le physique et le numérique ? Certains territoires, notamment ruraux, rencontrent en effet des difficultés pour accéder à internet. De plus, l'écosystème qui, aujourd'hui, aide à ...
Cet amendement est intelligent. L'obligation d'information n'enlève rien à la liberté des entreprises – libre à elles de solliciter ou non ces structures. Notre manière d'aborder le sujet dépend des territoires ou des circonscriptions dont nous sommes issus. Dans un territoire rural comme le mien, où les entreprises créées sont petites et leur...
