Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Monsieur le ministre, nous nous sommes quittés tard hier soir – ou tôt ce matin – , mais je ne puis vous accorder que vous avez bien expliqué le dispositif. Le Gouvernement a répondu positivement à l'interpellation de M. Joël Giraud qui demandait s'il s'agissait d'appliquer le TODE à l'ancien système Fillon. Vous avez ensuite dit que le plateau...

Monsieur le ministre aura compris que j'ai défendu ce sous-amendement à la place du précédent, qui portait sur les exonérations pour les prestataires agricoles extérieurs. Pour celui-ci, l'argumentaire est le même : je souhaite que l'on nous explique qui sont les gagnants et les perdants. Si j'ai bien compris, vous avez dit que la perte n'était...

Monsieur le ministre, ce sous-amendement a pour objet de revoir la déclivité de l'exonération des cotisations sociales patronales. Le dispositif dit Fillon introduisait une dégressivité de l'exonération entre 1,1 et 1,6 SMIC, seuil à partir duquel elle disparaissait. Le dispositif TODE fait actuellement débuter la dégressivité à 1,25 SMIC. En e...

Chaque fois, le dispositif est raboté de 10 %, comme cela a été fait en 2013. Vous ne nous le raboterez pas une nouvelle fois de 10 % !

Nous n'en faisons pas une question de principe, mais il se trouve que notre agriculture est en pleine compétition avec d'autres pays européens. Si on lui soustrait encore 10 % de compétitivité, elle va finir par disparaître !

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Madame le président, pourriez-vous faire application de l'article 100, alinéa 6 du règlement ? Notre discussion comporte un très long tunnel d'amendements et de sous-amendements au même article, exclusifs les uns des autres et englobant des sujets différents. Cela nuit à la com...

Le risque est d'avoir, à la fin de la discussion commune, une réponse du ministre couvrant tout et son contraire, ce qui ne contribuerait pas à la lisibilité de nos débats, pour les parlementaires comme pour ceux qui suivent nos échanges.

Monsieur le rapporteur général, vous nous avez donné lecture du compte rendu de notre réunion de commission ; je vous citerai pour ma part l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune...

Monsieur le ministre, il y a d'un côté ceux qui défendent Bercy et de l'autre ceux qui combattent Bercy. Le problème, c'est que vous êtes l'allié objectif de ceux qui veulent raboter le système au détriment de ceux qui emploient des travailleurs saisonniers !

Vous avez beau nous expliquer que l'agriculture recevra, globalement, un bonus de 150 millions d'euros, il n'en reste pas moins que les employeurs de travailleurs saisonniers verront leurs charges augmenter ! Pour eux, il n'y a pas de cadeau, contrairement à ce que vous donnez l'impression de dire – vous avez le zèle des nouveaux convertis, mai...

… et je vous le dis : quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ! Cette expression vous rappellera peut-être des souvenirs... Par ailleurs, reprenez votre propre amendement no 1548, monsieur le ministre : contrairement à ce que vous dites, il mentionne bien la « rémunération mensuelle égale ou supérieure au salaire minimum de croissance ». Exp...

Enfin, une simple question d'arithmétique que tout le monde peut comprendre : le plateau étant ramené de 1,25 à 1,15 SMIC, les intéressés faisant beaucoup d'heures supplémentaires – dans les vergers, ils travaillent 42 heures par semaine – et les saisonniers permanents ayant vu leur salaire augmenter avec l'expérience, votre dispositif fera bie...

Mes chers collègues, un chiffre : 450 euros par mois. Voilà le surcoût que représenterait en 2019 pour un producteur de pommes et de poires en France un salarié qui effectuerait quarante-deux heures de travail par semaine en verger, si nous adoptions en l'état la modification du dispositif TODE, laquelle prévoit une dégressivité de l'exonératio...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Pour le bon déroulement de notre séance, je voudrais dire qu'il est important d'en venir au fait, car nous avons des amendements particulièrement importants à examiner. Or le ministre prend beaucoup de temps,...

... y compris pour provoquer l'opposition, en lui demandant d'être constamment présente dans l'hémicycle. C'est d'autant plus malvenu qu'en trois ans et demi de mandat à l'Assemblée nationale, on ne l'a jamais vu participer aux débats sur un PLFSS. Il n'est donc pas vraiment en mesure de donner des leçons à l'opposition en ce qui concerne l'ass...

Cette transformation du CICE, à laquelle la droite a toujours été favorable, est une bonne mesure, justifiée sur le plan économique. Je regrette cependant que ces cotisations servent à financer un modèle de sécurité sociale, et non pas uniquement à favoriser la compétitivité des entreprises. De tels allègements massifs remettent en cause notre ...

La question soulevée par Mme Dalloz mérite d'être explicitée, parce qu'il arrive effectivement qu'il y ait une réelle différence entre l'exposé sommaire d'un amendement et la défense qui en est faite oralement. Nous examinerons tout à l'heure un amendement relatif au dispositif TODE dont l'exposé sommaire est assez semblable à celui-ci. Mais no...

Nos collègues d'outre-mer, sur tous les bancs, sont effectivement montés au filet pour défendre la réintégration de plusieurs secteurs dans le dispositif d'exonération prévu par la LODEOM. Je m'interroge quand même sur la méthode : qu'on parle d'outre-mer, d'agriculture ou d'aides sociales, nous retrouvons toujours le même procédé. Acte 1 : le...

Je voudrais aller directement au coeur du sujet. Nous avons examiné deux dispositifs : celui de la commission, très protecteur, et celui qui sera proposé ensuite. Pour ma part, j'ai besoin d'une réponse très précise sur ce que vous voulez faire. Pourquoi se détacher de l'amendement de la commission ? Je veux bien entendre votre message, mais qu...

Monsieur le ministre, moi je suis plus lent que vous, et je n'ai pas le talent de M. Giraud, qui est rapporteur général des finances. Mais, tout de même, il s'agit d'un dispositif qui fait des gagnants et des perdants, puisqu'il modifie des choses. Vous dites que c'est un allègement car le plateau passe de 1,25 à 1,15. Et hop, emballez, c'est p...