Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Il y a une confusion entre les différentes missions de la Cour des comptes. La certification des comptes est distincte du contrôle administratif de la comptabilité. Nous parlons bien du contrôle des dépenses. Je rappelle, cher collègue, que la Cour des comptes n'effectue pas de contrôle d'opportunité des dépenses. Je le souligne, car un tel con...

L'idée peut être intéressante, mais elle me semble d'inspiration très parisienne. Habitant le Vaucluse, je suppose que je bénéficierais de tarifs dans le TGV pour amener mes enfants à Paris…

… et les confier à la halte-garderie de l'Assemblée. Si ce n'était pas le cas, les députés de province n'auraient pas accès à ce service. Je comprends donc le système qui a été choisi en 1988, puisqu'il permet d'éviter les discriminations entre les députés franciliens et ceux qui habitent loin.

Nous nous sommes souvent montrés hostiles à l'abaissement du seuil. Dans une assemblée de 577 députés, imagine-t-on qu'il puisse exister cinquante-sept groupes ? Quand on voit ce que devient, aux termes du règlement actuel, une discussion générale ou des explications de vote, on peut craindre que la constitution de sous-groupes ne parvienne qu'...

Mais si : vous avez le droit d'adhérer à un groupe. Il se trouve que vous ne le faites pas, mais cela résulte d'un choix de votre part. Dans le cadre des travaux parlementaires, notamment lors des questions au Gouvernement, je conviens que votre situation est plus compliquée que celle des inscrits, mais on ne peut pas prendre le risque d'encom...

Comme d'habitude, le Front national pose de bonnes questions, auxquelles il apporte de mauvaises réponses. Monsieur Chenu, je ne partage pas votre logique selon laquelle il faudrait abaisser à sept députés le seuil permettant de constituer un groupe. Sinon, le jour où il n'y aurait que deux non-inscrits, il faudrait créer un groupe de deux dépu...